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Calendrier Fiscal

Taxe sur les services numériques (TSN)

Date limite de paiement du solde de TSN 2021 pour les redevables au régime réel simplifié de TVA clôturant le 31 décembre 2021.

Pour les redevables au régime réel simplifié de TVA ne clôturant pas au 31 décembre, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.